Conditions générales de vente et d'utilisation
Présentation générale
Le site Paradise Cookie Nyah propose des services de vente de produits de restauration par le biais d’une interface web.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation & de Vente (« CGUV »), vous vous soumettez à toutes les dispositions des présentes CGUV, sans limitation aucune, pour tous les services proposés par Paradise Cookie Nyah.
Cadre général
Article 1 : Définitions
Les CGUV : Sont dénommés ci-après « Les CGUV » les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services proposés sur le Site.
Le Site : Est dénommé ci-après « le Site », le site Internet accessible à l’adresse « paradisecookienyah.fr ».
La Société : Est dénommée ci-après « La Société », l’entreprise Paradise Cookie Nyah SAS plus amplement décrite à l’article 3 du présent contrat, qui est propriétaire et gestionnaire du Site.
Les Données Personnelles : Sont dénommées ci-après « Les Données Personnelles » toutes les informations collectées par la Société et susceptibles d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit.
L’Utilisateur : Est dénommée ci-après « L’Utilisateur » la personne physique ou morale qui utilise les pages du Site dans la perspective d’y déposer une Commande. Si une Commande est effectivement déposée par l’Utilisateur, il est alors appelé « Le Client ». À noter, Le Client reste concerné par toutes les mentions de l’appellation « Utilisateur » dans la suite des présentes CGUV.
La Commande : Est dénommée ci-après « La Commande », l’ensemble des informations fournies par le Client pour expliquer son besoin.
Article 2 : Objet du contrat
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilisera l’ensemble des services mis à sa disposition. L’Utilisateur déclare accepter les présentes CGUV sans réserves, cette acception se caractérisant par la confirmation de la Commande. L’Utilisateur s’engage également à respecter les avertissements figurant sur certaines pages du Site, les éventuels guides d’utilisation ou chartes mentionnées lors de sa navigation sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les termes des présentes CGUV, la Société invite l’Utilisateur à ne pas utiliser les services de la Société.
La Commande n’est autorisée qu’aux personnes physiques ayant qualité pour le faire et ayant conscience de l’engagement qu’elles prennent envers la Société. De la même manière, la Commande par le biais de « robots » (ou « bots » en anglais) est interdite.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes. La fourniture de ces informations de façon à permettre l’identification de l’Utilisateur sont des conditions déterminantes de son droit d’utiliser le Site et les services proposés par la Société.
Article 3 : Identification de la société
La Société partie au présent contrat est : « Paradise Cookie Nyah – SAS », au capital de 100 €, dont le siège social est localisé au 53 rue de Thionville, 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 839435054. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR01839435054.
Article 4 : Connexion Internet
Afin d’utiliser correctement les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet, soit directement accessible sur son ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que certains téléphones mobiles. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur doit se munir à ses frais de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels, en particulier le navigateur internet, sont conformes à l’utilisation optimale des services de la Société.
Article 5 : Informations et conseils
Afin d’utiliser de façon optimale le Site, plusieurs guides, aides, remarques ou autres contenus pourront être proposés aux Utilisateurs. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils formels et personnalisés engageant la responsabilité de la Société. Les guides et remarques sont uniquement fournis à titre d’information.
La Société ne saurait être tenue pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour de ces informations accessoires et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.
Accès au Site
Article 6 : Contenu du site
L’accès au Site est gratuit. Il est néanmoins précisé que les frais de connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et les frais consécutifs à la demande de devis sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour accéder à certaines parties du Site, l’Utilisateur devra communiquer des données personnelles et accepter les présentes CGUV. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas utiliser le Site et les services de la Société à des fins qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit au Site et à la Société.
En dépit de la diligence avec laquelle il a été réalisé, le Site peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L’Utilisateur convient, reconnaît et accepte du fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n’importe quelles autres données et informations figurent sur le Site uniquement et exclusivement à titre d’information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l’Utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l’Utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d’un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier les contenus du Site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d’en bloquer l’accès à titre temporaire ou définitif.
Enregistrement d'une Commande
Article 7 : Fonctionnement
Pour déposer une Commande, l’Utilisateur doit fournir des coordonnées personnelles exactes. L’Utilisateur remplit un formulaire depuis la rubrique « Commander » du Site. La société se réserve le droit de refuser une Commande, si elle identifie une atteinte aux CGUV ou une information inexacte.
Article 8 : Rôle de la Société
La Société s’efforce de garantir la qualité des Commandes.
Néanmoins la Société ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des informations renseignées par les Clients.
Le respect mutuel des parties
Article 9 : La propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la marque « Paradise Cookie Nyah », ainsi que l’ensemble des contenus du Site (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété de la Société et/ou de ses partenaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments propres à la Société et ses partenaires sans son accord express.
Article 10 : La protection des Données Personnelles
La souscription aux services du Site et leur utilisation supposent la communication d’informations concernant l’Utilisateur. La Société rappelle que le but de la collecte de ces données est d’offrir à l’Utilisateur un meilleur service en améliorant la qualification de son besoin.
La Société peut être amenée à transmettre certaines informations à des tiers, voir notre politique de confidentialité.
Grâce à des fichiers (cookies) gérés par l’ordinateur de l’Utilisateur, la Société est à même de rassembler diverses informations concernant l’origine et la date des visites, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’ordinateur ainsi que la traçabilité de la navigation sur le site, les pages vues et le temps passé sur le site, voir notre politique concernant les cookies.
Divers
Article 11 : La modification des CGUV
La Société peut modifier, changer, amender, ajouter ou retirer des éléments aux présentes CGUV sans en informer individuellement chaque Utilisateur. Cependant la Société met à disposition des Utilisateurs une version à jour des CGUV sur son Site Internet et accessible librement.
Toute modification des CGUV sera rendue visible lors de la navigation sur le Site Internet. Dans ces conditions, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site constituera pour la Société la preuve de son acceptation des modifications.
Article 12 : La résiliation du contrat
Annulation de Commande à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment et sans invoquer de raisons, annuler sa Commande par email envoyé à la Société aux coordonnées mentionnées à la fin des présentes CGUV en précisant clairement son nom, prénom et adresse email et en invoquant sans ambiguïté sa volonté de mettre un terme à sa Commande. Il ne sera néanmoins pas remboursé du montant de la Commande annulé.
Annulation/résiliation à l’initiative de la Société
La Société a la possibilité de résilier à tout moment l’inscription de l’Utilisateur par une notification électronique motivée à l’adresse mail de l’Utilisateur dans les cas suivants :
L’Utilisateur n’a pas respecté les présentes CGUV ;
L’utilisation du Site par l’Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à la Société et au bon fonctionnement du Site ;
Tout autre raison qui rende impossible la continuation des liens contractuels entre l’Utilisateur et la Société.
Article 13 : La correspondance et les questions
Toute question ou autre correspondance relative aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ou à tout autre aspect de l’utilisation du Site devront être adressées à la Société par e-mail, courrier ou téléphone aux coordonnées suivantes :
Paradise Cookie Nyah SAS,
53 rue de Thionville,
59800 Lille, France.
Téléphone : +33 3 20 13 75 53
J’AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION ET DE VENTE, ET L’ACCEPTE DANS SON INTÉGRALITÉ.